← Guides AlefDiag

Diagnostic termites à Brest et dans le Finistère : est-il obligatoire en 2026 ?

Questions fréquentes · Mis à jour le · Brest (29) · par AlefDiag

Qu'est-ce que le diagnostic termites et quand est-il obligatoire ?

L'état relatif à la présence de termites (ou diagnostic termites) est un document qui atteste de l'absence ou de la présence d'insectes xylophages dans un bâtiment. Il n'est obligatoire qu'à la vente d'un logement situé dans une zone déclarée infestée ou à risque par un arrêté préfectoral. Ce diagnostic ne concerne jamais une location, ni un terrain nu.

Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Sa validité est limitée à six mois au maximum. Au-delà, il doit être refait avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente. Le rapport mentionne les parties visitées, les éléments infestés et ceux qui ne le sont pas.

En cas de présence de termites, l'acquéreur est informé et ne peut pas demander l'annulation de la vente pour ce motif. En revanche, si le vendeur ne fournit pas un diagnostic valide, sa responsabilité peut être engagée pour vice caché.

Source : service-public.gouv.fr

Y a-t-il un arrêté préfectoral termites dans le Finistère ?

Non, il n'existe aucun arrêté préfectoral relatif aux termites dans le Finistère. La base nationale du Cerema, consultée le 9 octobre 2026, confirme que le département 29 n'est pas concerné. Cela signifie qu'aucune commune du Finistère n'est déclarée infestée ou à risque de termites par la préfecture.

Cette absence d'arrêté a une conséquence directe : aucun diagnostic termites n'est exigé pour vendre un bien dans le Finistère, que ce soit à Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Guipavas, Morlaix, Douarnenez ou Plouzané.

La règle est simple : sans arrêté préfectoral, pas d'obligation de diagnostic termites. Le vendeur n'a donc pas à fournir ce document dans le département.

Source : cartagene.cerema.fr

Pourquoi aucun diagnostic termites n'est exigé à Brest ?

À Brest, aucun diagnostic termites n'est exigé car la commune n'est pas visée par un arrêté préfectoral. La base nationale du Cerema, consultée le 9 octobre 2026, indique que Brest (code INSEE 29019) n'est pas concernée. L'obligation de fournir un état termites ne s'applique que dans les zones déclarées infestées ou à risque par la préfecture.

Cette situation n'est pas propre à Brest : l'ensemble du Finistère est exempt d'arrêté termites. Le propriétaire qui vend un bien à Brest n'a donc pas à commander ce diagnostic. Il peut se concentrer sur les autres diagnostics obligatoires pour la vente : DPE, état des risques, amiante, plomb, électricité, gaz, selon les caractéristiques du bien.

Il est important de vérifier la situation de votre commune avant chaque vente, car un arrêté préfectoral peut être pris à tout moment si des foyers de termites sont découverts.

Source : cartagene.cerema.fr

Que faire si je vends un bien dans une commune limitrophe hors Finistère ?

Si vous vendez un bien dans une commune limitrophe située dans un autre département, vous devez vérifier si cette commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Les départements voisins du Finistère (Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine) peuvent avoir des zones déclarées infestées.

Pour le savoir, consultez la cartographie nationale des termites sur le site du Cerema ou contactez la préfecture du département concerné. Si la commune est visée par un arrêté, le diagnostic termites devient obligatoire pour la vente, avec une validité de six mois.

Un diagnostiqueur certifié partenaire peut réaliser ce diagnostic. Il examinera toutes les pièces et volumes accessibles du logement, et effectuera des sondages dans les éléments en bois.

Quels diagnostics remplacent l'état termites dans le Finistère ?

Dans le Finistère, aucun diagnostic ne remplace l'état termites puisque celui-ci n'est pas exigé. En revanche, d'autres diagnostics sont obligatoires pour vendre un logement, selon ses caractéristiques. Le DPE est requis pour toute vente, quel que soit le bien. L'état des risques (ERP) est également obligatoire, car Brest et les communes du Finistère sont exposées à plusieurs risques naturels.

Pour une maison construite avant 1949, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est nécessaire. Si le permis de construire date d'avant juillet 1997, un état amiante est exigé. Les installations de plus de 15 ans (électricité, gaz) doivent faire l'objet d'un diagnostic spécifique.

L'état des risques, que le vendeur peut établir lui-même, doit mentionner les risques sismiques (zone 2), le potentiel radon (catégorie 3) et les autres risques recensés comme les inondations ou les mouvements de terrain.

Comment vérifier si ma commune est concernée par les termites ?

Pour vérifier si votre commune est concernée par les termites, consultez la cartographie nationale disponible sur le site du Cerema. Cet outil permet de savoir si un arrêté préfectoral a été pris pour votre commune ou votre département. Vous pouvez également contacter la préfecture ou la mairie.

Pour le Finistère, la base nationale confirme qu'aucun arrêté n'existe. Les communes comme Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Guipavas, Morlaix, Douarnenez et Plouzané ne sont pas visées. Cette situation peut évoluer si des foyers de termites sont découverts.

Il est recommandé de vérifier avant chaque vente, car un arrêté préfectoral peut être pris à tout moment. Si votre commune devient concernée, le diagnostic termites sera obligatoire pour la vente, avec une validité de six mois.

Quels sont les autres risques naturels à déclarer dans le Finistère ?

Dans le Finistère, l'état des risques (ERP) doit mentionner plusieurs risques naturels et technologiques. La sismicité est classée en zone 2 (faible) pour les 276 communes du département. Le potentiel radon est de catégorie 3 (élevé) pour 242 communes, dont Brest, Quimper, Concarneau, Landerneau, Guipavas, Morlaix, Douarnenez et Plouzané.

Les risques recensés par Géorisques pour ces communes incluent : les inondations (141 communes), la submersion marine (128 communes), les mouvements de terrain (157 communes), les anciennes carrières souterraines (156 communes), et le risque industriel (20 communes).

L'état des risques, que le vendeur ou le bailleur peut établir lui-même, doit être fourni à la vente comme à la location, avec une validité de moins de six mois. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé.

Source : cartagene.cerema.fr

Source : georisques.gouv.fr

Source : service-public.gouv.fr

Source : service-public.gouv.fr (F3150)

Pour aller plus loin :

FAQ

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location ?+
Non, le diagnostic termites n'est jamais obligatoire pour une location. Il ne concerne que la vente d'un logement situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Pour une location, le bailleur doit fournir un état des risques (ERP), un DPE, et selon le bien, un état amiante ou un CREP.
Qui paie le diagnostic termites en cas de vente ?+
Le diagnostic termites est à la charge du vendeur. C'est lui qui doit commander et payer le diagnostic avant la mise en vente. Le coût varie selon le diagnostiqueur et la surface du bien. Le vendeur intègre cette dépense dans ses frais de vente.
Que se passe-t-il si je vends un bien sans diagnostic termites dans une zone infestée ?+
Si vous vendez un bien sans diagnostic termites dans une zone déclarée infestée, votre responsabilité peut être engagée. L'acquéreur peut recourir à la garantie des vices cachés si des termites sont découverts après la vente. De plus, faire appel à un diagnostiqueur non certifié expose à une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Simulateur gratuit

Quels diagnostics sont obligatoires pour votre bien ?

Répondez à quelques questions sur votre bien : en 2 minutes, notre simulateur vous donne la liste de vos diagnostics obligatoires. Un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle ensuite pour établir son devis, en général sous 48 h, sans engagement.

  • Brest, potentiel radon de catégorie 3 : l'état des risques le mentionne à votre adresse exacte
  • Diagnostiqueurs certifiés partenaires
  • Dès 99 €, devis gratuit
  • Résultat en 2 minutes, sans engagement
Nous appeler Lister mes diagnostics Lun–Sam · 8 h – 20 h
Devis gratuitAppel direct