DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le DPE évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique d'un logement, de A à G, pour informer l'acquéreur ou le locataire. À Châteauneuf-du-Faou, ce diagnostic est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien bâti, et sa durée de validité est de 10 ans. Concrètement, le DPE conditionne la classe énergétique affichée dans les annonces, et depuis le 24 août 2022, il sert de base au gel des loyers pour les logements classés F ou G. Pour le propriétaire, un mauvais DPE peut freiner la vente ou imposer des travaux avant mise en location.
Amiante (diagnostic avant vente ou location)
Le diagnostic amiante consiste à repérer les matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives d'un immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Châteauneuf-du-Faou, de nombreux logements anciens sont concernés, et ce diagnostic est obligatoire lors de toute vente. Pour le propriétaire, l'absence de ce rapport peut entraîner l'annulation de la vente ou des pénalités en cas de litige. Le repérage doit être effectué par un diagnostiqueur certifié, et le rapport liste les matériaux à risque, leur état de conservation, et les mesures à prendre.
CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb)
Le CREP recherche la présence de plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, afin de protéger les occupants, notamment les enfants. À Châteauneuf-du-Faou, ce diagnostic est obligatoire pour toute vente d'un bien bâti avant 1949, et pour toute location si le logement date d'avant 1949. Concrètement, le diagnostiqueur mesure la concentration de plomb dans les peintures ; si elle dépasse 1 mg/cm², le propriétaire doit réaliser des travaux de réduction ou de suppression du risque. Le rapport doit être annexé au contrat de vente ou de location.
Diagnostic gaz (installation intérieure de gaz)
Le diagnostic gaz vérifie la sécurité de l'installation intérieure de gaz d'un logement, pour les installations de plus de 15 ans, lors d'une vente. À Châteauneuf-du-Faou comme ailleurs, il est obligatoire dès que l'installation a plus de 15 ans, quelle que soit la date de construction, car les installations anciennes présentent un risque accru de fuite ou d'intoxication au monoxyde de carbone. Pour le propriétaire vendeur, le rapport liste les anomalies (défaut d'étanchéité, tuyaux non conformes, etc.) et les note A1, A2 ou DGI (danger grave et immédiat). Aucune n'oblige le vendeur à réparer avant la vente ; en cas de danger grave et immédiat, l'alimentation en gaz reste coupée jusqu'à la réparation.
Diagnostic électricité (installation intérieure d'électricité)
Le diagnostic électricité contrôle la sécurité de l'installation électrique intérieure d'un logement de plus de 15 ans, obligatoire lors d'une vente. À Châteauneuf-du-Faou, ce diagnostic concerne les biens construits avant 1978, mais peut être demandé pour tout logement ancien. Concrètement, le diagnostiqueur vérifie la présence de disjoncteurs différentiels, la mise à la terre, l'absence de fils dénudés, et la conformité des prises. Le rapport classe les anomalies (défaut d'isolement, absence de protection) et peut exiger des travaux urgents. Pour le propriétaire, ce diagnostic évite les accidents électriques et sécurise la transaction.
Diagnostic assainissement non collectif (ANC)
Le diagnostic assainissement non collectif évalue l'état et la conformité des installations d'assainissement individuel (fosses septiques, filtres, etc.) lors d'une vente immobilière. À Châteauneuf-du-Faou, où de nombreux logements ne sont pas raccordés au réseau public d'assainissement, ce diagnostic est obligatoire pour toute vente. Concrètement, le technicien vérifie le fonctionnement, l'entretien, et les risques environnementaux (pollution des sols). Le rapport est transmis à la mairie et au SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Si l'installation est défaillante, le vendeur doit réaliser des travaux dans un délai d'un an après la vente.
Diagnostic termites (état parasitaire)
Le diagnostic termites recherche la présence de termites et autres insectes xylophages dans les charpentes, planchers et boiseries d'un logement, obligatoire dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral. Le Finistère n'a aucun arrêté de ce type : à Châteauneuf-du-Faou, ce diagnostic n'est pas exigé à la vente. Concrètement, le diagnostiqueur inspecte visuellement et à l'aide d'outils (sondes, humidimètre) toutes les parties en bois. Le rapport indique la présence ou non de termites, et en cas d'infestation, le propriétaire doit traiter le bien avant la vente.
ERP (État des Risques et Pollutions)
L'ERP est un document qui recense les risques naturels (inondations, séismes), technologiques (industries), miniers, et la pollution des sols, à partir de bases de données officielles, obligatoire pour toute vente ou location. À Châteauneuf-du-Faou, les risques incluent le retrait-gonflement des argiles et les inondations par remontée de nappe. Concrètement, le propriétaire doit annexer l'ERP au contrat de vente ou de bail, sous peine de nullité ou de réduction du prix. Le rapport liste les informations disponibles sur Géorisques et précise les obligations d'assurance.
Loi Carrez (mesurage de la superficie privative)
La loi Carrez impose de mesurer la superficie privative d'un lot de copropriété (appartement, maison en lotissement) lors de la vente, avec une marge d'erreur de 5 %. À Châteauneuf-du-Faou, ce mesurage est obligatoire pour les biens en copropriété, mais pas pour les maisons individuelles hors lotissement. Concrètement, le diagnostiqueur mesure la surface de plancher des pièces, déduction faite des murs, cloisons, escaliers, et parties communes. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, l'acquéreur peut demander une réduction du prix.
Diagnostic performance énergétique (DPE) collectif
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d'un immeuble entier (parties communes et équipements), obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots depuis 2024, et pour toutes les copropriétés d'ici 2026. À Châteauneuf-du-Faou, les copropriétés doivent réaliser ce diagnostic pour planifier les travaux de rénovation énergétique. Concrètement, le rapport propose un classement de l'immeuble et un plan de travaux par étapes. Pour le syndic ou le propriétaire, ce diagnostic est un outil de décision pour les votes en assemblée générale.