Quand le diagnostic électrique et gaz est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique et gaz est obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation électrique ou gaz a plus de 15 ans, et pour toute location d’un logement équipé d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Cette obligation découle du Code de la construction et de l’habitation (articles L. 134-6 et suivants). En pratique, si vous vendez un appartement à Brest ou une maison à Quimper, le notaire exigera ces diagnostics avant la signature de l’acte authentique. Pour une location, le diagnostic gaz doit être daté de moins de 6 ans au jour de la signature du bail. Le diagnostic électrique, lui, n’est pas obligatoire pour une location, sauf si le bien est situé dans une zone soumise à un risque sismique ou cyclonique — ce qui ne concerne pas le Finistère. AlefDiag réalise ces deux diagnostics lors d’une même visite, ce qui simplifie la gestion pour les propriétaires.
Comment se déroule la visite du diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur certifié examine l’ensemble des parties privatives du logement : pièces de vie, chambres, cuisine, salle de bains, WC, cave, garage, combles aménagés. Pour l’installation électrique, il vérifie la présence d’un appareillage général de commande et de protection, la liaison équipotentielle dans les pièces humides, l’absence de conducteurs apparents sans protection mécanique, et l’état des prises et interrupteurs. Pour l’installation gaz, il contrôle l’étanchéité des canalisations, la présence d’une ventilation conforme, l’état des appareils fixes (chaudière, chauffe-eau, cuisinière) et l’évacuation des produits de combustion. La visite dure en moyenne 1 heure à 1 h 30 pour un appartement de 70 m². Le rapport est remis sous 24 à 48 heures. Pour un diagnostic à Brest, AlefDiag peut intervenir sur rendez-vous en semaine et le samedi matin.
Les 3 catégories de non-conformité expliquées
Le rapport de diagnostic électrique et gaz classe les anomalies en trois catégories, selon leur gravité :
Anomalie de type A : défaut majeur présentant un danger immédiat pour les personnes ou les biens. Exemples : fils dénudés sous tension, absence de disjoncteur général, fuite de gaz détectée. Le vendeur doit impérativement faire réaliser les travaux avant la vente.
Anomalie de type B : défaut qui ne présente pas un danger immédiat mais qui nécessite une mise en conformité à court terme. Exemples : absence de prise de terre dans une pièce humide, ventilation insuffisante dans une pièce contenant un appareil à gaz.
Anomalie de type C : défaut mineur ou absence d’information sur un point réglementaire. Exemples : absence de schéma électrique, absence de plaque signalétique sur le tableau. Ces anomalies n’empêchent pas la vente mais doivent être signalées à l’acquéreur. AlefDiag vous conseille sur les travaux prioritaires à engager.
Que faire si le diagnostic révèle une anomalie grave ?
Si le diagnostic électrique et gaz identifie une anomalie de type A (danger immédiat), le vendeur a l’obligation de la faire réparer avant la vente. En pratique, cela implique de faire intervenir un électricien ou un chauffagiste agréé, puis de fournir une attestation de conformité des travaux réalisés. Le notaire exigera cette attestation pour valider la vente. Pour une location, le bailleur doit mettre le logement en conformité dans les plus brefs délais. AlefDiag peut, après travaux, réaliser un nouveau diagnostic partiel pour attester de la levée des anomalies. Il est important de noter que le diagnostic n’est pas un devis de travaux : il ne chiffre pas les réparations. Le coût des mises en conformité varie selon la nature des défauts. Pour un DPE à Brest ou un diagnostic électrique et gaz, AlefDiag vous accompagne de la visite à la remise du rapport.
Validité et conservation des rapports
Le diagnostic électrique et gaz a une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location (uniquement pour le gaz). En cas de revente ou relocation après cette période, un nouveau diagnostic est obligatoire. Le rapport doit être conservé par le propriétaire et remis à l’acquéreur ou au locataire lors de la signature de l’acte. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Le vendeur ou le bailleur est tenu de conserver le rapport pendant au moins 2 ans après la vente ou la fin du bail, en cas de litige. AlefDiag conserve également une copie de ses rapports pendant 5 ans, conformément à la réglementation. Pour les biens situés à Concarneau ou Landerneau, les mêmes règles s’appliquent.
Pourquoi choisir AlefDiag pour vos diagnostics électrique et gaz ?
AlefDiag est un cabinet indépendant basé à Brest, intervenant dans tout le Finistère. Nos diagnostiqueurs sont certifiés par un organisme accrédité Cofrac, ce qui garantit la fiabilité de nos rapports. Nous réalisons le diagnostic électrique et gaz lors d’une même visite, ce qui vous fait gagner du temps. Nous vous conseillons gratuitement sur les travaux à prioriser en fonction des anomalies détectées. Nous intervenons sur rendez-vous, y compris le samedi, pour les ventes urgentes. Pour obtenir un devis précis et sans engagement, vous pouvez demander un devis en 2 minutes sur notre site. Nous couvrons également Quimper, Concarneau et Landerneau.